barreau de TOULON substituant Maître [U] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BRUTAL COMPANY [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [L]

représenté(e) par Madame [K] [X] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS MAYOR [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

2025F2151 DEMANDEUR SAS DR2A [Adresse 1] attente DEFENDEUR La SAS FP REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Le 18 juillet 2024, par acte de commissaire de justice remis à personne, Sunvie assigne MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en intervention forcée devant ce tribunal, et demande la jonction de cette

Décision contradictoire et en premier ressort.

-SELARL BCM en la personne de Me [Z] [K], -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [R] [N].

METTRE hors de cause la société MAAF ASSURANCES SA. DECLARER recevable l'intervention volontaire de la société BCPE IARD, en qualité d'assureur de la SARL MGV COUVERTURE.

DÉFENDEURS, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [K], [W] es qualité de liqudiateur judiciaire de la SARL AU PAIN D'ERABLE , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 538422056

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE, [E], [J] : La société, [E], [J] considère la société, [B], [M] et son assureur ALLIANZ responsables des désordres de la centrale

DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J] [Adresse 1] Prise en la personne

Monsieur [Y] [L] ne comparait pas ni personne pour lui.

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne

POUR LES SOCIETES GEIREC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en défense : Elles font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions n°3 signées et datées du 24 avril 2025 auxquelles il convient

] 1987 [Adresse 3] Monsieur [Y] [K] [L] Né le [Date naissance 2] 1996 [Adresse 2] (Maître Guillaume FABRICE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.

DEMANDEUR : * SARL [X] [C] TOITURE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], [Adresse 2].

Par actes introductifs d'instance du 9 juillet 2025 signifié à personne habilitée par Maître, [N], [O], [M], commissaire de justice associée à SAINT-QUENTIN, et du 16 juillet 2025 signifié à personne habilitée

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

* facture n°1020003073 du 5 décembre 2024 d'un montant de 17 987,94 € TTC, relative aux réparations du premier sinistre.