Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu l'assignation de la société [B] SASU la société TKT SAS du 20 mars 2026.

4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Juin 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier

La SAS [O] STROZ ENDOSCOPIE France et M.

à la SAS AUREXIA la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Prononcer l'annulation de la procédure engagée par la SAS FRIMAGEL, en application de l'article 117 du Code de procédure civile. 5.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience ; MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le débiteur relève du statut

Faute de trésorerie, seule la somme de 25 233,58 € est saisie à titre conservatoire.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ACCES BTP SAS du 18/03/2026.

Une procédure de saisie-vente s'est soldée par un procès-verbal de carence le 17 juin 2025.

Redevances de greffe : 126,99 dont tva : 21,18 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Redevances de greffe : 130,90 dont tva : 21,85 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sans réponse de la société UDON SARL, c'est dans ce contexte que la société, [W] EURL a décidé de nous saisir.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées, l'avocat conseil de la SAS DISTRIMOTOR a indiqué émettre toutes

Malgré diverses relances amiables, une sommation de payer et un commandant de payer aux fins de saisie vente, ces factures sont restées impayées.

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Décision contradictoire et en premier ressort.

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen