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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
et intérêts, le premier devant intervenir dans les trente jours de la signification du présent jugement et les 6 autres le 15 de chacun des 6 mois suivants, étant rappelé que faute pour elle de payer
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
subsidiaire si par extraordinaire le juge estimait ne pas pouvoir faire droit intégralement aux demandes principales : Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à titre
Trib. de Commerce
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
La société MND se pourvoit en cassation le 6 octobre 2025.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] de sa demande de CONDAMNATION la société SB [Y] au paiement de 39.463, 46 euros, principal et intérêts confondus, au titre du solde dû et exigible de plein droit conformément aux dispositions de
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69d768f7cdc6046d479f7a80
8 avril 2026
Sur les intérêts de droit demandés dans l'assignation du 27 janvier 2026: Attendu que la SAS TISSAGES DENANTES sollicite dans son assignation initiale les intérêts dues sur les 8 factures à compter de
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
CONDAMNER la société [Etablissement 1] SA, à payer à la société Bank of China la somme de 21.000.000 euros en principal et intérêts, outre les intérêts de retard au taux légal à parfaire à compter du
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
en date du 1 er septembre 2022 échue le 1 er octobre 2022, la somme de 1 237,72 € en principal outre les intérêts à un taux égal au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points et une indemnité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Il suit que le moyen soulevé pour trouble de jouissance doit être rejeté.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de : * 45 000 euros ès-qualités de caution solidaire du prêt de 75 000 euros en principal, intérêts et frais accordés à la SAS E-RACING CAR, 21. * Condamner
Rendu de décisions
69cbee2ccdc6046d47a10cc0
17 janvier 2025
La demande de dommages et intérêts présentée par la SAS CEFAS suppose de se livrer à une appréciation qui est incompatible avec nos attributions en matière de référé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour réticence abusive.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83b3cdc6046d47b12e19
8 juillet 2025
69aa9650cdc6046d47b2e749
1 juillet 2025
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad82ccdc6046d47b9ebed
14 octobre 2025
69aad86ecdc6046d47b9f159
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
69c39337cdc6046d47ddadfb
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
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