Le contrat fixe les intérêts de retard au taux contractuel plus trois points. Le taux est ainsi de 4,5 % l'an.

Le 12 octobre 2023, un procès-verbal de livraison et de conformité est signé par Monsieur, [X], [E].

Des procès-verbaux de réception des travaux avec réserves ont été signés par les parties le 5 juin 2023.

Le 4 octobre 2019, EDAX signait un procès-verbal de réception.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à

MOYENS Il ressort : 1 - Du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie au regard : * Des résultats de la période d'observation avec un EBITDA légèrement positif sur l'année

Le 12 juillet 2023, un procès-verbal de réception était signé pour les deux lots concernant les phases 1, 2 et 3 en menuiseries extérieures 1, 2 et 3 en serrurerie avec des réserves à lever sous 8 semaines

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

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