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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
Malgré diverses relances amiables, puis une mise en demeure LRAR du 21 octobre 2024, la SCEA DU, [Localité 1] ne s'est pas acquittée de sa dette.
3E CHAMBRE
69e0aaa2cdc6046d476ead27
10 avril 2026
Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET
Chambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
N° RG : 2025P00202 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [I] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS L B DIGITAL Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES, [Adresse 5], postulant [Localité 1]
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [R] [E] [Adresse 1]
69f27b10cdc6046d470404da
La créance invoquée, qui s'élève à 29 091,00 € dont 18 776,66 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f27b25cdc6046d4704069e
La créance invoquée, qui s'élève à 125 012,00 € dont 55 382,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 32 036,00 € dont 6 559,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f282a7cdc6046d4704b5d8
La créance invoquée, qui s'élève à 982,03€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28301cdc6046d4704bd17
La créance invoquée, qui s'élève à 8 807,22 € dont 4 571,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28317cdc6046d4704bebc
La créance invoquée, qui s'élève à 29 788,00 € dont 25 787,51 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2838ecdc6046d4704c828
La créance invoquée, qui s'élève à 326 747,62 € dont 105127,62 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f283e9cdc6046d4704cf3f
La créance invoquée, qui s'élève à 45 643,00 € dont 27147,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28400cdc6046d4704d138
La créance invoquée, qui s'élève à 78 567,00 € dont 31 909,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28456cdc6046d4704d7f7
La créance invoquée, qui s'élève à 34 511,00 € dont 9 219,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2892ccdc6046d47053acf
La créance invoquée, qui s'élève à 89 758,00 € dont 46 299,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28bf4cdc6046d4705738a
La créance invoquée, qui s'élève à 44 146,00 € dont 16876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28c0bcdc6046d47057577
La créance invoquée, qui s'élève à 903 348,00 € dont 185 444,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28c2dcdc6046d4705785b
La créance invoquée, qui s'élève à 8 122,62 € dont 3 643,62 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
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