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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69cab138cdc6046d47879d70

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Malgré diverses relances amiables, puis une mise en demeure LRAR du 21 octobre 2024, la SCEA DU, [Localité 1] ne s'est pas acquittée de sa dette.

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET

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TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2025P00202 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [I] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS L B DIGITAL Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES, [Adresse 5], postulant [Localité 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [R] [E] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 29 091,00 € dont 18 776,66 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 125 012,00 € dont 55 382,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28146cdc6046d470497cc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 32 036,00 € dont 6 559,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 982,03€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 8 807,22 € dont 4 571,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 29 788,00 € dont 25 787,51 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2838ecdc6046d4704c828

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 326 747,62 € dont 105127,62 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f283e9cdc6046d4704cf3f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 45 643,00 € dont 27147,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28400cdc6046d4704d138

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 78 567,00 € dont 31 909,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28456cdc6046d4704d7f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 34 511,00 € dont 9 219,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 89 758,00 € dont 46 299,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28bf4cdc6046d4705738a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 44 146,00 € dont 16876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 903 348,00 € dont 185 444,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 8 122,62 € dont 3 643,62 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

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