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308 résultats pour « Anne IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

effet la société LE DOMANIAL avance qu'en signant un contrat hors établissement tel que défini par l'article L.221-3 du Code de la Consommation elle peut bénéficier des dispositions protectrices comme n'importe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

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Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, en agissant ainsi, elle a créé une apparence légitime selon laquelle elle était la véritable cocontractante de la demanderesse, peu importe à qui elle a ensuite demandé l'exécution du transport

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la société HORIZON PHARMA SAS la somme de 25 587,50 euros, le tout augmenté des intérêts légaux à compter de la présente assignation ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

l'absence de conscience de la cessation des paiements par un dirigeant entrant, lorsqu'elle découle de l'opacité comptable héritée et de détournements antérieurs, est un élément d'exonération qu'il importe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les domaines suivants : vente de prêt-à-porter et accessoires, chaussures, objets de décoration et cadeaux, livres, oeuvres d'art, parfumerie et soins du corps, bijouterie fantaisie, horlogerie, importation

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TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de ZSphère pour développer son activité et concurrencer de façon déloyale la requérante ; * qu'OS Consultech a bénéficié du sillon creusé par ZSphère, alors que sans cela, elle aurait mis plusieurs années

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demandeurs ont engagé une procédure sans pièces justificatives ; * La légèreté est d'autant plus blâmable que la mesure d'instruction in futurum avait été rétractée ; * L'affaire, introduite plusieurs années

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