du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne

A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.

vice du consentement n'entache le contrat de location conclu le 11 juillet 2024, JUGER que Madame [B] [X] a fait preuve de négligence, JUGER que la société LOCAM n'a commis aucune faute, JUGER que

* Passif échu et à échoir : Année 1 et 2 : 5% Année 3 à 5 : 7,5% Année 6 à 8 : 12,5% Année 9 et 10 : 15% La première échéance interviendra à la date anniversaire de l'adoption du plan.

La société FP COTE BASSIN réalise 50% de son chiffre d'affaires de l'année sur la période estivale.

Copie exécutoire : NGUYEN Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

que Acte est l'assureur de [S] [T] au jour de la réclamation, * Juger que la garantie « Responsabilité civile décennale » délivrée par elle n'a pas vocation à être mobilisée, * Juger que la garantie

mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année

Greffier présent lors de l'audience et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 dont TVA 5.30 € Aux termes d'un jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de

Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise

LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne

Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CEDO BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme Anne-Laure

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS FORMAPOP 5B Place Praslin 77000 Melun Représenté par Mme Anne-Laure

selon les modalités suivantes : Années 1 et 2 : 11% Années 3 à 6 : 16% Année 7 : 14% Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série

Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

au Greffe RG 2025014318 21/03/2025 ENTRE : SAS GD CONSEIL RH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B - Partie demanderesse : assistée de Me Xavier LOREAL, Avocat (P285) et comparant par Me Julie

que les conditions de la garantie ne sont pas réunies ; * Juger que la prise en charge des amendes AMF est contraire à l'ordre public ; * Juger qu'aucun manquement contractuel n'est caractérisé à l'encontre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00655 SARL DOMOFRANCE C/ SASU MARIE ANGE & FLORY DEMANDERESSE SARL DOMOFRANCE, [Adresse 1], comparaissant