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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L.641-1 du Code de Commerce la SELARL Virginie PILLON -, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prévu à l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée des actifs du débiteur ; Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société PARIS HOTEL AERO demande au Tribunal de Vu l'article 1218 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces produites, * Constater qu'un incendie est intervenu le 4 juillet 2023 dans les locaux de la
Source officielleChambre 09
69f251d9cdc6046d4700d1bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f551b5cdc6046d474738c9
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f551ddcdc6046d47473b74
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f551ffcdc6046d47473d9a
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f5520ecdc6046d47473e8e
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f55241cdc6046d474741d5
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f55290cdc6046d47474700
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f552abcdc6046d47474895
27 avril 2026
27 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [L] [J] [Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du code civil.
Source officielleChambre 09
69f25031cdc6046d4700b25b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3dcfacdc6046d4725f998
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Octobre 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
23 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3168cdc6046d4724c235
16 octobre 2025
16 octobre 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA CONDAMNER au paiement d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de référé.
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.112-3 alinéa 5 du code des assurances, Vu l'ensemble des articles L.110-4, I du code de commerce et 2224 du code civil, * déclarer irrecevable comme
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Y] [F], [Adresse 3] (Grèce), absent.
Source officiellePage 16 sur 47