Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92636cdc6046d4765f82c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c92681cdc6046d47660ad5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c92701cdc6046d4766354f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c92738cdc6046d47664816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c9274bcdc6046d4766531f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielleChambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au moyen d'années progressives suivantes : 4% la 1 ère année, 8% la 2ème année, 10% de la 3 ème à la 6 ème année, 12% de la 7 ème à la 10 ème année ; Dit que les créances inférieures à 500,00 € (
Source officielle.
69c92964cdc6046d4766829b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c929eecdc6046d47668c39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c92b60cdc6046d4766aba5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69b78449cdc6046d47d132ad
9 avril 2025
9 avril 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69c923f0cdc6046d4765a39d
9 avril 2025
9 avril 2025
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielle.
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
11 mars 2026
L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le conseil de la société débitrice
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le débiteur en ses observations
Source officielleDELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
16 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES ROMY, par conclusions responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil
Source officielleChambre 2-3
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
7 avril 2025
Année 1 3 % Année 2 3 % Année 3 8 % Année 4 10 % Année 5 10 % Année 6 14 % Année 7 14 % Année 8 14 % Année 9 14 % Année 10 10 % Le mandataire de justice expose que par mesure de prudence le chiffre d'affaires
Source officielle1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: 5% 6 ème année : 10% 2 ème année : 5% 7 ème année : 10% 3 ème année : 10% 8 ème année : 10% 4 ème année : 10% 9 ème année : 15% 5 ème année : 10% 10 ème année : 15% * Option B : Règlement à hauteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5bccdc6046d472f02e6
8 avril 2025
8 avril 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1 : 5 % ; * Année 2 : 10 % ; * Année 3 : 10 % ; * Année 4 : 10 % ; * Année 5 : 10 % ; * Année 6 : 11 % ; * Année 7 : 11 % ; * Année 8 : 11 % ; * Année 9 : 11 % ; * Année 10 : 11 % ; * Option
Source officiellePage 16 sur 112