Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat

La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.

Par assignation en date du 22/05/2022, la SAS CHATEAU DES LAUNES attrait dans la cause la SA GENERALI IARD, assureur de la SARL BF COTE D'AZUR afin que l'expertise judiciaire puisse lui être opposable.

LES FAITS La société Allianz IARD, assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant

savoir : * sa police d'assurance de responsabilité civile (conditions générales, conditions particulières, avenants, conventions spéciales), * la déclaration de sinistre qu'elle a faite auprès de son assureur

La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [N] et la société CHUBB, son assureur, ont fait assigner la société GENERALI ITALIA S.p.A., société de droit italien ayant son siège social [Adresse 4], à Mogliano

dans laquelle l'assuré a coché la case « usage professionnel » ; Que, toutefois, la force obligatoire des contrats (Art. 1103 C. civ.) et l'exécution de bonne foi s'imposent ; Qu'il appartient à l'assureur

Par exploit en date du 28/10/2024, enrôlé sous le numéro 2024J00423, l'[R] [D] [H], a appelé en garantie son assureur multirisque professionnel de la compagnie MMA IARD, et sollicite de notre juridiction

Dès le 30/03/21, une expertise a été organisée par le cabinet DPS requis par la société DHL et les assureurs facultés.

de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

dommages-ouvrage et en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société SIBM, Condamner la société ARTEV et/ou tous succombant à payer à la société EXPANSIEL PROMOTION la somme

Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Vincent GACOUIN, avocat au barreau de Rouen BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] a fait assigner la SCCV [Localité 2] et la société H2B Architectures, ainsi que son assureur, devant

L'article L.113-3 du code des assurances dispose notamment que "les primes ou cotisations d'assurance sont payables aux échéances convenues (…) et à défaut de paiement dans les délais impartis, l'assureur

divers désordres apparus (affaissement du sol au droit des entrées du public et du personnel, affaissement du sol au niveau du dortoir des enfants), la SCI Les Optimists a assigné WCB ainsi que son assureur

de mandataire de la société COM NETWORK son mandant, avec toutes conséquences de droit, * JUGER que la société COM NETWORK est tenue de restituer l'indemnité versée par l'assureur crédit * CONDAMNER

de la prescription biennale, l'assureur doit expressément mentionner dans le contrat d'assurance : * d'une part, le délai de prescription biennal de l'article L.114-1 ainsi que les différents points