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17 245 résultats pour « BLANCH-Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mr [P] DEFENDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Mr [R] et Mr [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : JOEL BLANC

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] Non comparante INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux lieu et place de la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (SA) [Adresse 5] Représenté par : Maître Lise BLACHE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd51d3cdc6046d47553e96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rôle : 2025026603 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

déterminant pour la conformité du produit reviendrait à interpréter le contrat formé entre les parties alors qu'aucune disposition contractuelle ne semble faire état du coté impératif de la couleur blanche

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231f0cdc6046d47fb5492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2378ccdc6046d47fbb798

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Elle invoque l'absence de consentement du signataire en raison d'un abus de blanc-seing.

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TCOM

Chambre 8

69a23724cdc6046d47fbb092

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23739cdc6046d47fbb1ee

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd72decdc6046d47581b76

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd7505cdc6046d4758457e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd7602cdc6046d47585901

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de rôle : 2025027560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

Source officielle