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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 9 février 2026, A la barre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

décembre 2023 au 15 janvier 2026, * 26 saisies bancaires ont été pratiquées à partir de juin 2024, dont 2 seulement se sont avérées positives, * les tentatives d'exécution sont demeurées vaines, A la barre

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, la société CDB réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société [S] n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis l'affaire

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société la société MS METAL et Monsieur [F] [O] n'ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, en rappelant le contrat de fourniture d'électricité signé par le défendeur, les différentes factures

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f585fecdc6046d474b0357

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'exécution provisoire de plein droit par application des dispositions de l'article 483 du code de procédure civile ; Voir condamner la société TRANS X en tous les dépens Le demandeur expose à la barre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la barre, la SAS LES PANIERS DAVOINE a maintenu sa demande ; Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la somme nécessaire au règlement de l'entier passif du plan de sauvegarde restant à régler

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience, La société AGRILOC TP SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a été créée en 1997, elle vend aux concessionnaires

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A la barre, la société CREDIPAR S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit. Monsieur [M] [H] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, La société LPG PRO SOLS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Par conclusions déposées à la barre, la SCP [V] esqualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL demande également l'homologation dudit protocole.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A la barre, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004283 Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN Manuel BARROS Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration

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