Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON

Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.

OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [T] [D] [U] [S] [Adresse 2] Activité : Clôture ridige et béton

Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON

Ce devis a fait l'objet d'une modification afin de supprimer le poste « béton de fouille » pour une viabilisation simple, ce qui a donné lieu à un devis modificatif et à l'établissement de la facture afférente

au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CAPITALE TT, [Adresse 2], 900 602 632 RCS [Localité 1] représentée par Me Laurent BESSON

- Avocat [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS DU MIDI [Adresse 4], RCS 533670840 DÉFENDEUR – non comparant * [K] [B] ET ASSOCIES [Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BELLON

Saint-Etienne sous le n°310.880.315 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Guislaine BETTON

MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE (Comparant par Maître Ghislaine BETTON

LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON

Les prestations ne sont pas identiques entre les deux devis, en particulier le socle n'est plus en béton mais en tôle, ce qui triple le prix (1 400 euros HT).

la présente Rôle n° 2025J251 ENTRE decision : * La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [U] [B] - [Adresse 2] Maître Ghislaine BETTON

DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 109 024 RCS [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels et notamment de toupie à béton

mai 2023 un « contrat de travaux sous-traités » pour la somme de 17 7880,50 euros HT, selon devis du 28 mai 2023 ; pour carottage, réalisation d'une trémie de 53m2 et dépose d'une dalle porteuse en béton

Avocat plaidant : Me Céline DENIS DEMANDEUR 1/ SAS la casa du web [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS [R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON

PONTOISE Et par Maître Pascal TRILLAT, Avocat 21 avenue d'Eylau - 75116 PARIS Comparante DÉFENDEUR AMP LOCATION Prise en la personne de son représentant légal 29 boulevard du Général Delambre - 95870 BEZONS

PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00294 DEMANDEUR SAS FLYING FOR YOU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Marie BESSON

Maître Olivier Isaac BENAMOU, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON