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Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

de Maître [M] [U] et en présence du cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [V] représentant du C.S.E., entendus ; Elle expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique que la SAS TALEM

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TCOM

Chambre 06

69f49de3cdc6046d47351921

Commerce

1 juillet 2025

Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

Nazim TALEBM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

1ère A

69dcbdd9cdc6046d47124016

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

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TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1653cdc6046d47193efa

Commerce

17 janvier 2025

Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE, greffier ; Sur saisine d'office dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SARL PERRAULT TOITURES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

Attendu que Monsieur, [U], [Y] représenté par Maître Frédéric BONY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de procédure de surendettement, Attendu que Monsieur, [U], [Y] a déposé

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TCOM

1ère A

69dcbe59cdc6046d47124a37

Commerce

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

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TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce