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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
1 avril 2025
code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref
Source officielle2è chambre
69e7b243cdc6046d47098aab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code de commerce, DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref
Source officielle.
69b759a7cdc6046d47ce8a1e
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielle.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
9 avril 2025
DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielle.
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielle.
69b79a57cdc6046d47d2ea42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7156cdc6046d47af413c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Comparaissant par Maître Marine HAINSELAIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRANÇOIS DEAT AVOCAT, à la décharge de Maître Brice
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7172cdc6046d47af42a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Comparaissant par Maître Marine HAINSELAIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRANÇOIS DEAT AVOCAT, à la décharge de Maître Brice
Source officielle.
69d78055cdc6046d47a1a814
1 avril 2026
1 avril 2026
DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielle.
6a0bba41cdc6046d47232a2b
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet avant avec contre lame * Un Brise
Source officielleDélibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société, [B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2 bris
Source officielleJEUDI
6a04a4fbcdc6046d479b189c
30 avril 2026
30 avril 2026
Virginie KLEIN, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice
Source officielleFond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
10 octobre 2025
octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN
69a22b05cdc6046d47facdd0
3 avril 2025
3 avril 2025
Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a22b13cdc6046d47facee6
3 avril 2025
3 avril 2025
Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleRendu de décisions
69e9f2edcdc6046d473d5fb5
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
Source officielleRendu de décisions
69e9f32acdc6046d473d65c5
21 avril 2026
21 avril 2026
Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre
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