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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d26a6ecdc6046d47338e6a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26eb2cdc6046d4733e770

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27ca4cdc6046d4734df9a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b001cdc6046d474be06c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d47cbbcdc6046d475c9358

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6398bcdc6046d4782c2a1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 980317812 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69539cdc6046d478de26f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b85fcdc6046d47907f11

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2073acdc6046d472d00d1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d299e9cdc6046d47371500

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Félix Mayer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a27cdc6046d475b20ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle

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