CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

341 résultats pour « COURRECH Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Celle-ci devait déclarer correctement ses revenus, charges et impôts et le pourcentage de détention capitalistique au sein des SCI mentionnées dans la fiche de renseignement.

Source officielle

Page 16 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, d'après le constat d'huissier en date du 3 août 2021, il ressort que des fils électriques pendent le long des murs ou courent au sol et que les cuisines des restaurants sont également sans électricité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'OREE qui indique que le « copieur ne fonctionnait pas correctement » (pièce n° 3), fait état de « bourrages » de l'imprimante, arguant en termes généraux plusieurs soucis qui l'ont empêchée d'« exercer

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

poursuite volontaire d'une activité déficitaire lorsque le dirigeant maintient artificiellement l'exploitation malgré une absence avérée de rentabilité, un passif croissant et l'absence de mesures correctrices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'offre de la société CS AUTO CONCEPT SASU est tout à fait correcte sur les 3 critères du prix, de l'emploi et de l'activité. Je suis favorable à cette cession partielle.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

antérieurs dont cette dernière se prévaudrait, M COMM ne démontre pas une non-conformité de la Presse après le 15 septembre 2020, date du dernier protocole transactionnel, la performance de la Presse est correcte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par mauvais temps, sur une aussi longue distance et à une allure également inadaptée ; Qu'au soutien de ses allégations, la SA AXA FRANCE IARD soutient que l'analyse de la rupture ne peut être correctement

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ainsi que par les attestations de son personnel (Pièces 14 à 18), INITIAL s'est rendue compte à l'issue de la phase de réversibilité, que de nombreuses fonctionnalités de WORKDAY® n'étaient pas correctement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle ne peut remplir correctement le rôle qui justifie son usage, à savoir protéger physiquement les points de greffe », * « Quel que soit la cause, et considérant que les opérations de paraffinage se

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

notification par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 31 décembre 2021, et (iii) une exigence de déclaration circonstanciée, identifiant notamment la nature du risque, les mesures correctrices

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le territoire national pendant une durée de 5 ans. » Le 17 décembre 2020, Monsieur [C] a passé une commande à un fournisseur chinois d'une porte et d'une clôture, si la traduction du chinois est correcte

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

conclusions sont que l'outil est certes puissant a de bonnes fonctionnalités, mais nous ne sommes pas en mesure de les tester car nos nouvelles fonctionnalités ont des blocages La migration a l'air correcte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO et BELLA VISTA ou une comptabilité analytique qui ventile correctement la comptabilité de SAS J.C.N.V.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les demandes concernant le TEG, les intérêts à échoir et les intérêts de retard Sur le TEG, la société FH HOLDING soutient que le TEG n'aurait pas été calculé correctement et que la banque CRCA 35

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dès lors, le passage de véhicule à l'extérieur ne devrait pas déclencher la vidéo protection, sous réserve qu'elle soit correctement réglée par la société ITQ SECURITY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contrats relatifs à la fourniture de prestations informatiques font poser sur le prestataire une obligation de conseil dont le corollaire est le devoir de collaboration du client, lequel doit exposer correctement

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors que Capsa était en charge de l'arrimage du contenu de ces conteneurs, et que ledit contenu est arrivé endommagé, car disloqué, Capsa n'a pas exécuté correctement ses obligations contractuelles

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : Page : 10 Affaire : 2023F00162 Décision signée électroniquement conformément

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qu'Arikan a continué à recevoir les services de tri et de contrôle de la qualité de la part de Trigo sans formuler de réserve ou de désaccord quant aux modalités de prestation; Les prix utilisés sont corrects

Source officielle