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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le problème réside dans la configuration des dispositifs : côté pompe nous sommes en présence d'un entraînement par arbre cannelé et côté camion d'une flasque plate circulaire.
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
les loyers à échoir doivent être décomptés sur la base de leur valeur TTC ; les indemnités n'étant pas soumises à la TVA, le tribunal retient la valeur HT des mensualités (249 euros) comme base de calcul
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan.
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal fera droit à la demande de paiement d'ASSURLAND et condamnera FILIASSUR à lui payer les 3 factures susvisées pour la somme totale de 25 691,76 euros avec intérêts de retard calculés au taux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle réfute les arguments de la société NES-THEIS tendant à diminuer le montant calculé précisant ainsi qu'un agent peut prétendre à une indemnité égale à deux années de commissions même dans le cas d'un
Source officielle3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRAIKIN n'en précise pas les modalités de calcul, préférant verser aux débats la copie de contrats, parfois non signés, de lisibilité médiocre.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
22 janvier 2026
somme de 162 507,59 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayées, émises entre les mois de juin 2024 et juillet 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculés
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la Société [W] à régler à la Société DIMENSIONCOM la somme totale de 6.572,50 euros correspondant au solde restant dû sur les factures FA20233803 et FA20244421, augmentée d'une indemnité de retard calculée
Source officielleCHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il conviendra en conséquence de condamner la société SF Dépannage à payer à la société CIC la somme de 85 748,51 euros avec intérêts calculés au taux contractuel de 3,70 % à compter du 22 janvier 2024,
Source officielleChambre 05
69f20d66cdc6046d47f7f6b0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAS RENT A CAR recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant droit, * Condamner la SAS GEO TRANS au paiement de la somme de 75 422,88 € en principal, assortie des intérêts de retard égaux calculés
Source officielleChambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En conséquence, elle est fondée à réclamer à la société M2S CONCEPTION la somme de 15.925,76€ assortie : * Des intérêts de retard sur le principal, calculés au taux égal à celui appliqué par la Banque
Source officiellechambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
7 avril 2025
En conséquence le tribunal condamnera Bâti à payer : * au titre des loyers échus, la somme de 2 587,20 € TTC majorée des intérêts calculés au taux légal, et à compter du 13 novembre 2024, date de l'assignation
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pèces produites suivantes : 1.Extrait PAPPERS et KBIS au 3 juin 2025 2.Contrat de location 3.Bons de mouvement 4.MED du 7 15 24 5.MED du 8 7 24 6. 8 Factures 7.Tableau de valorisation + exemple de calcul
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En conséquence * Fixer au passif de la SAS CHINVEST la créance chirographaire de la SAS A A A LOCATOUR s'élevant à la somme principale de 6.903,19€ TTC, assortie des pénalités de retard, calculées sur
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
9 avril 2026
en fonction du prix des produits et de la durée du contrat restant à courir, augmenté d'une pénalité de 10% (que cette durée soit calculée à compter de la période initiale du contrat, augmenter le cas
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la faute commise par la société AXIOME AEC : La société AXIOME AEC connaissait le poste de la salariée et l'objectif de l'employeur ; la clause variable aurait dû être intégrée avec la mention de calculs
Source officielleaudience ordinaire
69e29443cdc6046d479dd009
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'assemblée générale ordinaire de la SAS [Localité 1] DE FRANCE du 07 avril 2021, Juger que le déclaratif 2023 établi par la société VLV TOURISME n'est pas conforme à sa situation, notamment quant au calcul
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
30 avril 2026
LOXAM la somme de 6.987,34 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de
Source officielleChambre 01
69f2c568cdc6046d47092fcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
montant de 2476 euros HT * La 2023-0079 du 27/06/2023 d'un montant de 254,83 euros HT * La 2023-0098 du 22/09/2023 d'un montant de 440 euros HT Elles ne seront donc pas prises en compte dans le calcul
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOXAM la somme de 9.478,92 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de
Source officiellePage 16 sur 92