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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

2 avril 2026

2 avril 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69a41ac1cdc6046d47219fe7

2 avril 2025

2 avril 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

29 octobre 2025

29 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69a43290cdc6046d472355c3

21 janvier 2026

21 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

8 janvier 2026

8 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNE la signification de la décision aux formes et droit, puis sa transcription au casier judiciaire national, ORDONNE l'inscription de cette sanction au fichier national des interdits de gérer, FAIT

Source officielle

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nathalie VALLÉE, de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle

Chambre 08

69bf4193cdc6046d477f3a64

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf41d7cdc6046d477f3e9b

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf423acdc6046d477f44e9

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

16 juillet 2025

16 juillet 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf5560cdc6046d47807eb8

15 octobre 2025

15 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

15 octobre 2025

15 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 12

69bf579bcdc6046d4780a3ab

16 octobre 2025

16 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

22 octobre 2025

22 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 12

69bf59e6cdc6046d4780c920

23 octobre 2025

23 octobre 2025

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

5 janvier 2026

5 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf7073cdc6046d47823f49

14 janvier 2026

14 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

Chambre 08

69bf722acdc6046d47825b5e

14 janvier 2026

14 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

Source officielle

chambre 01

69bf7376cdc6046d478270c4

26 janvier 2026

26 janvier 2026

biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de justice désigné, en application de l'article L. 644-2 du Code de commerce, lequel établira, en cas de vente du fonds du commerce, un cahier

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ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/01/2026

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Dépôts des comptes

EURL CATIER

SIREN 499497857Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

15/01/2026

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CATIER IMMOBILIER

SIREN 992157628Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL Dr Charles CATIER

SIREN 980120893Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

29/07/2025

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