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691 résultats pour « Chareun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ressort que les époux [Z] ont été assignés par la MSA au titre de leurs cotisations personnelles et ont été placés en redressement judiciaire par jugement du 11/03/2026, que l'[J] [Z] dont ils détiennent chacun

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bfdcdc6046d4704408b

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

représentée par Maitre Denis MEYER, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL FORCE 10 AVOCATS, sise [Adresse 5] COCONTRACTANTS PRESENTS : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure Civile, Ordonner par voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 844403006 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N. 2024 004575 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS A A A LOCATOUR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles, charcuteries

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle exerce une activité de boucherie, charcuterie et rôtisserie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

25/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Les Bouchers Doubles, [Adresse 3] UNIS [Localité 1] [Adresse 4], N° siren : 833 283 567 - N° gestion : 2017B04428 « Boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie halal, traiteur, charcuterie

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas GHIDINI, Avocat plaidant inscrit au Barreau du Val-de-Marne et par Maître Clara LIBERT, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, Renvoie, en accord avec Mme [N] [E], [H], sa demande devant la commission de surendettement de la Charente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL POGGI ET FILS [Adresse 1], Boucherie, charcuterie, alimentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas, poissonnerie, boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : La SAS [Adresse 1], exploitant un fonds de restauration sur place ou à emporter, traiteur, bar, bar à vin avec dégustation charcuterie

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

salariés régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sàrl LES PARTENAIRES ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 1] Activité : BOUCHERIE, CHARCUTERIE

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