* 730,62 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais

légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris

de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; * la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte

paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité

La SAS AS2 TREFLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de

activité de fabrication et de commercialisation d'articles textiles, bijoux fantaisies et d'objets divers. » La SAS MY LOVELY BIRD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Prise de participation à toutes sociétés et placements. » La SAS SJ IMMO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des

paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité

Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

brushing ; étude, vente, achat et conception de tous produits destinés à l'hygiène et au bien-être » La SARL [Localité 1] A BRUSHING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

dans les domaines de la stratégie commerciale, financière, marketing, gestion de projet et la formation. » La SARL [P] [R] REAL ESTATE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION