CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

312 résultats pour « Coudin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Après réception des résultats du laboratoire LABOROUTES le 7 décembre 2018 du constat d'huissier le 11 décembre 2018, la société SMEG a, par courrier recommandé de son conseil du 14 décembre 2018, rappelé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

Page 16 sur 16

← Précédent

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

contractuelle combinant un contrat de construction « clés en main » d'une unité de méthanisation, limité aux équipements de production de biométhane, et un contrat de maîtrise d'œuvre destiné à coordonner

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société IDEC SANTE SASU, promoteur, a assumé le choix des entreprises, la coordination et la livraison du chantier et, hormis la société [Localité 2], non intervenante à l'instance, seule la responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Y] a, par la suite, mis en demeure Monsieur [I] [W], en sa qualité d'avaliste, de régler la somme de 12 167,86 €, par courrier du 17 novembre 2023, puis par une se conde mise en demeure reçue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de ARTBUILD 8. Courrier du 17 avril 2024 du Conseil de ARTBUILD à Me [Q] en délibéré du 25 mars 2025 9.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette opération, combinée aux effets des mesures économiques nationales décrétées pour la gestion de la pandémie, a fragilisé la situation financière de l'entreprise, et aurait également entrainé une dévalorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce courrier est resté sans réponse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier RAR du 24 février 2025, PRO CONSEILS mettait en demeure ASSOFAC de lui régler la somme de 65 423,14 euros. Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'action intentée par la société [Z] [S] est soumise à la prescription de deux ans à compter de la découverte du sinistre au port de déchargement; * JUGER que ce délai de prescription commençait à courir

Source officielle