Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : M [D] [F], présent par pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel

Localité 1] Représentant (s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] Toque : C1917 [Localité 1] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S

APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me [P] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU TELMMA [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Danièle

Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024012400 - ENTRE - La SCI EUROPA 3 [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel

FIDUCIM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Barreau de Martinique DÉFENDEUR : AMI - Bayo construction (SCI) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES * Défendeur(s) : SAS AUX SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel

Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Daniel CHARLES GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SAS LES MANDATAIRES

ce Tribunal du 08/01/2025 à 10H00, Vu le jugement de ce Tribunal du 04/12/2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL KJ2B, Vu le courrier adressé par Maître Daniel

CABINET TROLLIET-MALINCONI)/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL

Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier. 2025024394 - ENTRE - La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 mars 2025 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, M. Jacques Bailet président et M.

SALLES Sebastien * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel

DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL