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21 362 résultats pour « Delarue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f9e7fecdc6046d47a9ad4c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL DELARUE-JANKIELEWICZ

SIREN 880133111Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

Voir →

Créations

DELARUELLE, Théo, Jacques, Bernard

SIREN 107890360Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

Voir →

Créations

DELARUE, Charles

SIREN 107290124Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

Voir →

Radiations

AULANIER, Lucienne Jeanne Marie, DELARUELLE

SIREN 601618184Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

DELARUE, Julie, Catherine, Simone

SIREN 933195638Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69f9e85acdc6046d47a9b49b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sous le numéro : 2023B00587 (977 753 656), comparant à l'audience * Monsieur [C] [U], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la société Sàrl LMC Diag'immo a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'audience * Monsieur [X] [Y], , non comparant à l'audience * Monsieur [R] [Y], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 10 avril 2026, la société Sàrl DIRECT CHAIS a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [S], comparant en qualité de représentant légal * Monsieur [N] [S], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, la société Sàrl DNA CONSTRUCTIONS LEAL'O a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: 2022B00675 (917 910 341), comparant à l'audience * Madame [S] [A], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la société Sàrl MAISON DE LA PRESSE TAKATAI a déclaré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication, l'achat, la vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eeb5cdc6046d47f4f30e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4414cdc6046d477a9bd8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

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TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

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TCOM

CCC

69c3ccb8cdc6046d47e58241

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ordonnance du 31 octobre 2024, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société HABITAT RENOV de payer à la société EMTP 76 un montant total de 4.482,47 €, soit un principal

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - [S] - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Fixe au 29 mai 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29e6dcdc6046d47c65257

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, et n'emploie aucun salarié (déclarés au nombre de 6 au cours des six derniers mois).

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