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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les escrocs ont créé une fausse société calquée sur la société AJMAGRI, en utilisant des factures à la dénomination approchante.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e077cdc6046d47cadd53
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e092cdc6046d47cadee6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5fbcdc6046d47cb3931
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e90bcdc6046d47cb6d8f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50cd3cdc6046d47ce4375
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e516ebcdc6046d47d21a4d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51beccdc6046d47d27374
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52008cdc6046d47d2b7ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5202fcdc6046d47d2ba6f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au mandataire judiciaire dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e532a5cdc6046d47d3e29e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
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