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Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

énonce que les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre de provision qu'il ne sera pas statué sur cette demande ; Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

Les dépens seront mis à la charge de CARHOUSE qui succombe ; Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

juger que la société CONDOMINIUM n'est pas partie au mandat général de recherche en date du 10 avril 2022 ; et par conséquent * De dire et juger que la société CONDOMINIUM est dépourvue du droit de discuter

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TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

fond, Le Tribunal relèvera que, outre, le débat opposant les parties sur leurs demandes pécuniaires respectives, celles ci s'affrontent sur la teneur de l'information préalable qui aurait ou non été discutée

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

la société [O] [B] [J] – CNC SAS et sous la supervision du responsable de cette dernière., A rebours, la société [O] [B] [J] – CNC SAS soutient que les avoirs demandés ont été contradictoirement discutés

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

n'y satisfait pas lui-même », et l'article 2298 en vigueur à la même date précise que « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

Le tribunal considère qu'il n'est pas démontré que le droit de la société [M] ZAFIRO de discuter en justice les prétentions de la société AFM ait dégénéré en abus.

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

Les dates des échanges de conclusions ont été discutées avec les parties. Le tribunal les fixera dans les termes du dispositif ci-dessous. 4.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

travaille avec SAD NETTOYAGE PROPRETE depuis –« de nombreuses années, et qu'il prenait rendez-vous au bureau pour pouvoir établir ses factures. » [Localité 2] a eu ainsi de nombreuses occasions pour discuter

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires des parties que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels,

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

KNOX n'était pas autorisée à négocier, débattre ou discuter librement de ladite clause. La soumission de KNOX est incontestable.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

Attendu en conséquence de ce qui précède et suivant l'article 2233 du Code Civil et suivant l'article 2224-1, le Tribunal ne retiendra pas la prescription ; Attendu qu'il n'est ni discutable, ni même discuté

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

La date précise d'arrivée à [Localité 1] de l'artiste, a encore été discutée par l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT en raison des contraintes de cette dernière.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

Aux termes de l'article 2298 du même code, la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

Elles exposent avoir seulement entendu discuter l'évaluation du coût des réparations consécutives du sinistre, à juste titre dans la mesure où les objections soulevées par l'expert de la SA ALLIANZ IARD

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TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

Sur les autres demandes Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

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