majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1057,41 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer

majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1579,81 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf à parfaire ou à diminuer

* 400, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

règlement intérieur) * 8 443,30 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2024 à mars 2025 et juillet 2025 à août 2025, sauf à parfaire ou à diminuer

Elle demande ainsi au Tribunal de céans de : * Donner acte à la société EDF qu'elle se désiste de son action dirigée à l'encontre de la société LA TRADITION [M] * Condamner la société LA TRADITION [I

LES MOYENS DES PARTIES La société STEF expose que : Elle a confié à la société [B] une cargaison de produits alimentaires à transporter sous température dirigée pour le Royaume Uni depuis son entrepôt

supporter, à hauteur d'un montant que le Tribunal déterminera, l'insuffisance d'actif de la SOCIETE EBROICIENNE DU VETEMENT ; Prononcer à l'encontre de Monsieur [C] [N]une mesure d'interdiction de diriger

[H] sollicitent du tribunal de : I- SUR LES DEMANDES DIRIGEES [Localité 3] [L] TRAVAUX EN HAUTEUR : * DEBOUTER la SA CREDIT LYONNAIS de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de la société [L] TRAVAUX

(Article L653-4 5° du code de commerce) ; Lors de l'audience du 11/02/2026, le Ministère public a finalement requis une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement

articles L653-1 et suivants du Code de commerce, A titre principal, PRONONCER la faillite personnelle de Monsieur [Y] [N] pour une durée de 15 ans, Subsidiairement, PRONONCER l'interdiction de diriger

contre Monsieur [F], personne physique ; En conséquence, * Inviter la Société M-ENERGIES EXPLOITATION à mieux se pourvoir ; * S'agissant des demandes dirigées contre la Société CONCEPT TRAVAUX, accorder

Française, à supporter tout ou partie des dettes de la SAS FOOD TRUCK 1 par application des dispositions de l'article L.651-2 du Code de commerce, PRONONCER une faillite personnelle ou une interdiction de diriger

Seine-et-Marne, * 66,00 euros pour la période du mois d'octobre 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 0,99 euro au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf à parfaire ou à diminuer

par mois à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à Page 1/4 intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer

Seine-et-Marne, * 2280 euros pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 45,30 euros au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf à parfaire ou à diminuer

Seine-et-Marne, * 2922 euros pour la période du mois de juin 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 72,60 euros au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf à parfaire ou à diminuer

l'Ile-de-France - Antenne de Seine-et-Marne, * 576 euros pour la période du mois d'août 2024, outre la somme de 17,16 euros au titre des majorations de retard provisionnelles, sauf à parfaire ou à diminuer

par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu les articles 74 et suivants du Code de Procédure Civile, SE DECLARE incompétent pour statuer sur les demandes de la SAS OMIA DEVELOPPEMENT dirigées