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455 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Madame Dominique GASET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La demande de BNP PARIBAS est donc régulière, recevable et bien fondée à concurrence de 7 947,31 € au titre du prêt de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 10 août 2023, date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LES FAITS La SAS [P] ci-après [P] intervient dans le domaine du contrôle et la régulation de vitesse de machines industrielles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [X] [G] exerce une activité indépendante dans le domaine de la mécanique industrielle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dominique MONVOISIN M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [T] CONSTRUCTION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Dominique

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TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l'Article 472 du Code de Procédure Civile, si la défenderesse ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le Juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière

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TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[B], PDG de la société CAM NOUVELLE accompagné d'un technicien de l'entreprise et d'un automaticien de l'un de ses sous-traitants, en présence d'un commissaire de justice (Maître [A]) qu'elle avait requis

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I] [M] sont réguliers. Sur le devoir de mise en garde CADIF verse aux débats le « business plan » remis par les défendeurs au soutien de leur demande de crédit pour la SAS MARKETIM [Localité 8].

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TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'en déduit que la procédure est régulière.

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TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U], une entreprise intervenant dans le domaine de la restauration.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société EUROPORTS invoque également le fait qu'elle disposait déjà et en permanence d'une main d'œuvre qualifiée en procédure QHSE et parfaitement adaptée à son domaine d'activité.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

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TCOM

Chambre 08

69f2f04ecdc6046d470d8de3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Olivier BAFUNNO Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toute étude, diagnostique, audit, évaluation relevant de ces domaines d'intervention prestations de conseil en stratégie et ingénierie financière », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce

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