avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [T] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [R] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [C] [K] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

2025000118 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl EURL CASSINI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

[M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,

La société [Z] [U] n'a pas procédé au règlement de la marchandise livrée.

Par courrier AR du 27 mars 2024, Keatchen a résilié le contrat de franchise et par courrier AR du 30 avril 2024, l'a mise en demeure de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC.

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

593/2008 du 17 Juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit Rome I, et du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 dit règlement de Bruxelles I.

La facture n° FA00003800 d'un montant de 5.908,78 € TTC émise par la société TECHNIWEST le 30 septembre 2022 n'a pas été réglée par la société LTA.

comparant par Me Thomas MLICZAK Avocat (D0653) ET : SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA, dont le siège social est 142, rue de Rivoli 75001 Paris - RCS B 353385933 Partie défenderesse : comparant par Me Emmanuelle

Que si la société adhérente soutient que les dispositions du règlement intérieur de la CAISSE lui seraient inapplicables dès lors qu'il n'est pas démontré que ce règlement aurait été porté à sa connaissance

Le 16 avril 2024, en l'absence de régularisation, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a adressé une résiliation du prêt avec une mise en demeure de règlement préalable à une procédure judiciaire, par courrier

LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 818 063 190 RM 58 Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Dirigeant(s) : Monsieur Emmanuel

été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle