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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
69b036d8cdc6046d472a2333
15 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2035 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69b03968cdc6046d472a63c7
69b03992cdc6046d472a6744
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b039c4cdc6046d472a6bd8
69b03a1acdc6046d472a723b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2047 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b03a59cdc6046d472a771f
69b053aacdc6046d472d62ac
22 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.
69b05515cdc6046d472d80b0
69b0552fcdc6046d472d8267
69b05544cdc6046d472d83ed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F20 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b0555bcdc6046d472d852d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT
69b056facdc6046d472da641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05760cdc6046d472dacab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05775cdc6046d472dadfd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
69b05789cdc6046d472daf34
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
69b0579ecdc6046d472db085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F52 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE
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