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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a5288dcdc6046d473785d9
1 avril 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [M] [N], [Adresse 3], Travaux forestiers travaux agricoles
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
2 juillet 2025
de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : TOUS TRAVAUX VERTS (SARL) [Adresse 3] Services de soutien à l'exploitation forestière
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
Attendu que la SAS BOIS PASSION est Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 951 839 901 depuis le 24/04/2023 pour l'activité de Production et valorisation des sous-produits agricoles et forestiers
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
a rapporté la liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 26 février 2024 et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SAMPLUS [Adresse 3] 95320 SAINT LEU LA FORET
Chambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
DEVELOPPEMENT DE PRODUITS NOUVEAUX Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 337619407 / N° de Gestion : 1988 B 6462 Représentants Légaux : ERPRO GROUP [Adresse 2] ST [Adresse 3] FORET
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
2025J08459 - 2614100017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d981cdc6046d471906a4
2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d92ecdc6046d4718fe87
2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6a16d9ebcdc6046d47190db0
2025J11380 - 2614100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN
69ba3431cdc6046d470c9f94
19 janvier 2026
Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA PROFILAGE OUEST, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ;
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
L'article 1.2 de la zone AC du plan local d'urbanisme métropolitain autorise uniquement : « Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles soient
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Maître [G] [D], es-qualité d'administrateur judiciaire, Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes et n'ont pas écrit à la date où le Tribunal a examiné l'offre : ULYS-CGAS, PETIT FORESTIER
69f7102dcdc6046d476d0939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte
6a16dadbcdc6046d47191f30
2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69e55f91cdc6046d47d749ed
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