Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société WOKO SAINT GENIS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO LYON REPUBLIQUE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5d62cdc6046d478097d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure 2025RJ0688 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO STEEL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielle3ème chambre
69e8c14dcdc6046d47214cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Vincent Ribaut, avocat (L0010) ET : SAS INTERPOMPES, dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS de Paris 911 557 924 Partie défenderesse : assistée de Me Catherine Chedot et Me Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE POITIERS [Adresse 1] MARDI 28 janvier 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8800dcdc6046d47e7469d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 novembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame [Y] LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Yannick BACON, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielle6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
13 mai 2026
par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Arnaud HOUSSAIN 9/10 [Adresse 3] DEFENDEUR SA [P] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Arnaud-Gilbert
Source officiellechambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS, dont le siège social est 128 avenue de Rosny 93250 Villemomble - RCS de Bobigny B 329245468 Partie défenderesse : assistée de la SELARL GDSA AVOCATS - Me David GILBERT-DESVALLONS
Source officielleTrib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielle3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés
Source officiellePage 16 sur 18