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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
Courses (2017 accueille les chiens souffrant de pathologie suite à une maladie, une opération ou tout type d'évènement traumatique dans son Centre de rééducation « LES COMPAGNONS D'L » pour les rééduquer grâce
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
A ce titre, elle a acquis, grâce à un crédit-bail donné par la société BPCE LEASE IMMO, deux lots de copropriété n° 6 et n° 7 sis [Adresse 5] à [Localité 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
* Malgré cela et grâce aux remboursements intervenus de la part de la société GROUPE NOEMYS (qui est à jour de ses engagements), la trésorerie de l'EURL LA DISTILLERIE DE [Localité 1] est demeurée excédentaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
L'ouverture de la procédure et le déroulé de la période d'observation y attaché a permis, grâce à un bon niveau d'activité et des charges de structures maitrisées, à la société de renouer avec la rentabilité
69b1956ccdc6046d474cdb62
Maîtrise des charges de structure, * Maintien du chiffre d'affaires, * Absence de rémunération du dirigeant, L'ouverture de la procédure et le déroulé de la période d'observation y attaché a permis, grâce
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
La prévision d'atterrissage de l'exercice clos le 31/12/2024 appelle les constats suivants : * Le chiffre d'affaires 2024 serait stabilisé (voir en légère augmentation) comparé à l'exercice 2023, * Grâce
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Je ressors en 5 ième page de google, ce qui signifie que personne ne visite mon site grâce à votre gestion.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
travaux étant valable et en vigueur, la société [N] [D] est redevable du paiement des commissions convenues, en application des conditions contractuelles (taux de 14 % HT du montant des marchés obtenus grâce
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
Monsieur [U] [Q] compte tenu du manquement à son obligation d'information, A titre infiniment subsidiaire, Accorder à Monsieur [U] [Q] un report de paiement de 24 mois ou, à défaut, des délais de grâce
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
Sa trésorerie s'est améliorée (+220 K€ entre janvier et septembre 2024), notamment grâce au gel du passif et à la prise en charge des salaires par l'AGS.
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
SUR CE, Le débiteur a démontré au cours de la période d'observation, grâce notamment au développement et à la diversification de ses activités, que la rentabilité de son activité devrait lui permettre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
SUR CE, La société SARL B.D.T. a démontré au cours de la période d'observation, grâce à diverses mesures de réduction de ses charges d'exploitation ainsi qu'aux efforts du dirigeant qui a réduit sa rémunération
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
En conséquence, le tribunal accordera le délai de grâce, avec un échéancier sur 24 mois, à M. [X] [J].
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à cette dernière pour le paiement des indemnités grâce
69a4b4e1cdc6046d472fb168
travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la caisse se substituant à cette dernière pour le paiement des indemnités grâce
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81535cdc6046d47788422
8 octobre 2025
Les données sont recueillies grâce à un équipement embarqué et sont envoyées en temps réel vers les serveurs de ADD. Ces données sont disponibles sur la plateforme internet de ADD.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
[O] serait inférieur au tarif proposé par CTF grâce aux informations confidentielles fourni par ce dernier et, en conséquence, en violant la clause de confidentialité du contrat initial.
DELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
L'article 1343-5 du Code civil permet au juge d'accorder au débiteur des délais de grâce compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier.
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
la livraison du matériel loué sur le site d'exploitation de la société [R] [G], sans qu'aucune réserve n'ait été émise par cette dernière lors de la réception ; Attendu que la société [X] démontre grâce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
, devis qui aurait été transféré sur la société BATI CONSTRUCTION également gérée par Monsieur, [R], [T], Attendu que les travaux correspondants au devis ont été réalisés par des salariés étrangers grâce
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