CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à supporter l'ensemble des dépens.

et des autres associations du groupe pour un montant de 742 K€.

, la procédure a été étendue à la SARL BEACH HOUSE, la SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, la SARL SENSI, la SA VALOIS GROUP et la SAS VENDOME ENTERTAINMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE – SOCIETE QBE EUROPE SA/NV C/ SA APAVE – SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUP

CONDAMNER la SAS GROUPE SERVICE FRANCE au paiement de la somme de 39,47 € au titre des frais de procédure.

A l'audience et par conclusions déposées au Greffe ce jour, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE accepte ce désistement.

Attendu que RVB GROUPE (SAS) représentée par Monsieur, [Y], [I], Madame, [A], [O], salariée, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [C], [D] ont comparu.

[K] et la société NODYA GROUP aux entiers dépens. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. La SAS NODYA GROUP et M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont

La société STOA GROUPE SAS a fait appel à ses services pour une recherche de financement.

C'est ainsi qu'elle procédait à une commande de marchandises auprès de l'un de ses fournisseurs, la société PULSE GROUP SRO.

Elle est intégralement détenue par la SAS ANGELYS GROUP, elle-même détenue par Monsieur [P] [B].

[I] est recruté au sein du Groupe OP MOBILITY. Il occupe différentes fonctions de cadre dirigeant dans plusieurs entités et/ou divisions du Groupe en Asie et en Europe. Le 28 septembre 2017, M.

société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE à payer à la société VOCALCOM la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE aux entiers

Avocat postulant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me Alice DHONTE de la SELARL CAIRN, Avocat au barreau de Lille) C/ La société GROUPE

Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [V] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe

Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO Greffier : Madame Marine DESSAUX Demandeur SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [L] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] INPS Groupe

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00416 SA Inter Mutuelles Entreprises C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP