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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [E] [Y], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michaêl HADDAD
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : La SELAS KBO, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [V] [D] & ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
DEFENDEUR La SASU TOSHIBA ILE DE FRANCE - TIDF [Adresse 3], comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 4] et par Me Juliette PAPPO [Adresse 5].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
Elle soutient que la SAS BATIREX n'a pas terminé les travaux et n'a pas évacué la totalité des gravats. Elle affirme avoir dû faire intervenir d'autres sociétés pour terminer le chantier.
Trib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
conditions générales de location dispose : « Le locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage après chaque utilisation, de vérification et d'appoint (graissage
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
établi par la société ZENEO le 24/06/2020, lequel précisait qu'il s'agissait exclusivement d'une prestation de main-d'œuvre, la fourniture des matériaux ainsi que la mise à disposition de la benne à gravats
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SAS HB2S Numéro SIREN : 909806333 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] John -Case n° [Adresse 5] - [Adresse 6] Maître HADDAD
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
[G] [F], [Adresse 2], président de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté Me Arnaud Lacroix de Caries de Senilhes, avocat (C2338) et comparant par Me Elsa Haddad, avocate (C0016).
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Anvaraly JIVA, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sophie HADDAD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA RCI BANQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
dont la société DUMAS demande le paiement La société DUMAS expose : * Cette facture concerne des prestations fournies par la société DUMAS à la demande de la société BBC BAT pour l'évacuation des gravats
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