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1 605 résultats pour « Isabelle PAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8029cdc6046d47b9cafc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* à payer la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. * à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52960cdc6046d47699c85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS ECOLE O'CLOCK, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 852 895 929) représentée par sa présidente, la SAS O'CLOCK, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32125cdc6046d47a88bd7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d3fcdc6046d47a959c6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d77cdc6046d47a95d62

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025.

Source officielle