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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
et humides, travaux de terrassement, location d'engins de chantier avec chauffeur, l'activité de paysagiste: entretien et création d'espaces verts, vente en gros et au détail de plantes et objets de jardins
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 1], Tous travaux agricoles élagage toute taille de végétaux ainsi que l'entretien de parcs et jardins
Procédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
PRONONCE la résolution du plan de redressement de la : Sàrl MD PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Entretien et aménagement d'espaces verts, parcs, jardins, fourniture de matériaux d'aménagement extérieur,
69eb44cccdc6046d475d5650
TOURAINE NATURE ENVIRONNEMENT Enseigne : TOURAINE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Activité : Tous travaux forestier et agricoles dont les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins
Pcl
69ef3d35cdc6046d47b350a5
22 avril 2026
[M], [Z] [G] est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 884 499 625 - 2020 A 271 et exerce une activité de entretien parcs et jardins Qu'en conséquence l'article L631
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa55cdc6046d47573d4f
2 octobre 2025
judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL CAR' pièces discount [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Commerce de détail d'équipements automobiles, motocycles, jardin
69e392decdc6046d47b01f75
3 avril 2025
Code de commerce à l'égard de Monsieur [B] [U] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 511056665 et exerce une activité de Travaux de peinture, maçonnerie générale, entretien de jardin
69c0f7a8cdc6046d47a0246a
14 janvier 2026
[Y] [G] est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 830 418 869 - 2021 A 670 et exerce une activité de entretien parcs et jardins achat et revente de bois Qu'en conséquence
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
détente salon de thé location de vélos vente de produits du terroir et de produits de première nécessité la réalisation de prestations de services auprès de particuliers notamment petits travaux de jardinage
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
Mais essentiellement la distribution aux particuliers et aux entreprises locales de matériel de jardinage haut de gamme, hi-Tech et biologique destiné à la culture [Localité 2] et Hydroponique, pour l'intérieur
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
Bruno JARDIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Elle était l'actionnaire unique de la SCCV Drancy Les Jardins de l'Avenue, ci-après dénommée « SCCV Drancy » jusqu'à son absorption par transmission universelle de patrimoine le 19 octobre 2021.
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
à l'article L620-1 du code de commerce, Attendu que SARL [D] [X] est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 08/04/2013, sous le numéro 792 281 677 pour l'activité de création et entretien de parcs et jardins
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
personne âgées ou souffrant de handicap, accompagnement des personnes dans leurs déplacements, conduite du véhicule personnel, garde d'enfant à domicile, prestations de petit bricolage, petits travaux de jardinage
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 893 706 259 Activité : Travaux publics, aménagements extérieurs, maçonnerie, installation de chalets et abris de jardins, achat et revente de matériaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
(SARL) exerce une activité de « Vente fleurs et dérives quincaillerie droguerie produits phytosanitaires aliments bestiaux outillages jardin articles pêches chasse » et est inscrite au Registre du Commerce
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
[P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Entretien parcs et jardins, prestations de location de machines avec chauffeur Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b07ecdc6046d47c7e7b3
27 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SCCV Les Jardins
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64348cdc6046d47246dc3
29 janvier 2025
Prestation de service de nettoyage, jardinage à des particuliers. Prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains.
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