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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
18 mai 2026
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 635,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0eeecdcdc6046d476e1853
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 355,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a1827b4cdc6046d473a23b5
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 894,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet
6a1827dccdc6046d473a26b9
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 778,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mars
6a0eed70cdc6046d476dff06
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
6a0eee90cdc6046d476e1359
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à
6a1827f0cdc6046d473a286a
payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à
6a0eef7ecdc6046d476e2578
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 480,37 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à
CHAMBRE 01
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
* la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme due
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
6a111c26cdc6046d47a3a255
titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due
6a111c53cdc6046d47a3a4e6
Référés
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
12 mai 2026
€ TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié par trois sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
délivrer assignation à Madame [P] [C] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 10585.17 € due
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 26 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la même société à lui payer la somme provisionnelle de 111.225,00 € au titre des cotisations et majorations dues
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
à la [Adresse 4] dans la limite de 6% des sommes restant dues.
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