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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025J309 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f74acdc6046d47e23ee4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5362cdc6046d472f55b9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2023J216 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b50cdc6046d4701479c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître Steven ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69f0a9facdc6046d47d5aa2d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004335 PC : 2025J151 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro de rôle : 2025007953 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU

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TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

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Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT

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Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002387 PC : 2026J174 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 2024J327 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : SAS EOS France, es-qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Cédric KLEIN

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef729dcdc6046d47b88a2f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2020J197 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

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Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER,

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