AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
14 avril 2026
signée au demeurant avant que ne soient signés la souscription du crédit, l'engagement de caution de premier rang et le sous-cautionnement, ne doit être interprétée que sur les revenus de Monsieur [P], lequel
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SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL
30/04/2026
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Page, Denis, Leonel
24/03/2026
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GRENIER, LORENZO, WESLEY, DEGAN, LEONEL
27/01/2026
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SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL
11/12/2025
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DE SOUSA E SILVA, Leonel, DE SOUSA E SILVA (EI)
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
23/02/2024
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REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
26 décembre 2025
FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.
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