CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Léonel DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signée au demeurant avant que ne soient signés la souscription du crédit, l'engagement de caution de premier rang et le sous-cautionnement, ne doit être interprétée que sur les revenus de Monsieur [P], lequel

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/04/2026

Voir →

Créations

Page, Denis, Leonel

SIREN 102622826Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/03/2026

Voir →

Créations

GRENIER, LORENZO, WESLEY, DEGAN, LEONEL

SIREN 100078906Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICES PRESTATIONS VITICOLES DE. A. LEONEL

SIREN 509256905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

11/12/2025

Voir →

Procédures collectives

DE SOUSA E SILVA, Leonel, DE SOUSA E SILVA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

23/02/2024

Voir →

TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

FAITS Les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, qui appartiennent au même groupe lequel a pour associé unique la société CORIANCE, sollicitent une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale n'était pas incluse dans le cadre des travaux réalisés et souligne que le dernier procès-verbal de la commission de sécurité, sur lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En particulier, ne constituent pas des actes de concurrence déloyale : * Le courriel de Monsieur [V] pour lequel GP CONCEPTS précise ne l'avoir jamais démarché, * La perte de chiffre d'affaires récapitulée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le préjudice moral : Une atteinte à la réputation professionnelle, une mise à l'écart injustifiée ou encore une communication négative ont contribué à la constitution d'un préjudice moral pour lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations qui lui ont été présentées, la société demeure dans l'attente du décompte actualisé des sommes dues au loueur, lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

réservation NUUS8F qui ont été reprogrammés par la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol direct OS419 [Localité 1] (VIE) – [Localité 2] (CDG) opéré par [US] [NE], le jour même - vendredi 23 juin 2023 et sur lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

intervenir ; NOMMER un administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale des administrateurs et mandataires judiciaires, compétent dans le ressort du département des Bouches-du-Rhône dans lequel

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE [Localité 1] affirme que le marché sur lequel elle s'engageait était prometteur et se caractérisait par un fort potentiel, avec un seul vendeur de glaces sur le port de SAINT MARTIN [Localité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], lequel n'était lié à elle par aucun contrat de travail ou de prestation au sens où l'entend la demanderesse, mais entretenait des relations contractuelles directes avec les sociétés IDWEAVER et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE C'est dans ces conditions que JS BARNUM a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Rennes lequel a rendu une ordonnance le 14 janvier 2025 enjoignant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 30 mai 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux arrête un plan de sauvegarde sur une durée de 108 mois, lequel est ultérieurement modifié par jugement en date du 1 er décembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

13.527.277 €HT * L'installation d'un nouveau rack par VALOMARNE sur cette zone a impacté les travaux de ALLIA, qui a transmis le 21 février 2025 un devis supplémentaire pour un montant de 527.833 € HT, lequel

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

La société GSE ELECTRO se prévaut d'un courriel adressé le 15 mars 2024 par la société OAAN CONSULTING, dans lequel cette dernière indiquait attendre la confirmation de la possibilité de valoriser sur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'argument selon lequel d'autres réparations étaient prévues n'est pas prouvé. C.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

condamnations qui pourraient être prononcées sur le fond du litige dont le tribunal est saisi à la demande de la Banque ; pour manquement à son obligation de délivrance du bailleur de l'immeuble dans lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le fond En droit, le GARAGE PRIN ABEIL s'appuie sur : * L'article 1915 du Code Civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la

Source officielle