Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud LEBON-BARRE JUGES : M.

[H] [D], président de la SAS L'ART 2 LA POSE * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

[O] [Q] [B] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703).

Désigne la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

PREVOYANCE, CONSTRUCTYS / SARL SOVICO N° RG : 2025P00027 DEMANDEUR ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS [Adresse 1] comparant par Me Julien BAOUADI [Adresse 2] Qui substitue Me Nathalie LEROY

RPEVOYANCE, CONSTRUCTYS / SARL [B] [E] N° RG : 2025P00029 DEMANDEUR ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP RPEVOYANCE, CONSTRUCTYS [Adresse 1] comparant par Me Julien BAOUADI [Adresse 2] Qui substitue Me Nathalie LEROY

Localité 1] sous le numéro 891 062 820 Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY

En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/03/2025.

[W] [Y] [U] gérant de l'EURL [H] [J] SECURITE assisté de Me [D] * La SELARL FHBX représentée par Me [C] [T] * La SELARL [E] [O] représentée par Me [O] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur Madame

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20] SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRONONCE à l'encontre de Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (Lettonie

LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.