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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d37bcdc6046d47f29135
27 avril 2026
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69f1d411cdc6046d47f29cfe
Siren : 912840576 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
69f1d44fcdc6046d47f2a212
n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes - Exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC) Siren : 881478184 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
Référé prononcé mardi
69d3a48acdc6046d474b2454
1 juillet 2025
Malgré plusieurs relances, nous notons un retard important dans la diffusion de vos études globales permettant le lancement de nous travaux.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
, tirage bois, pliage, calage, carassonage, cavaillons, épamprages, levages, éclaircissages, ébourgeonnage) Siren : 827997966 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69e9df73cdc6046d473bd805
Adresse 1] Activité : garage automobile, mécanique automobile, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion Siren : 819851890 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69e9df93cdc6046d473bda72
Siren : 843670597 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
69e9dffdcdc6046d473be334
société : Sàrl [R] [M] [Adresse 2] Activité : Transport de personnes par taxi, transport de personnes en VTC Siren : 825112444 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
Siren : 521397042 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
revenus 2019 de M., [E], [W] indique un revenu net imposable de 5465 euros, ce qui est parfaitement cohérent avec le fait que M., [E], [W] soit sorti de l'école en juin 2019 et que son projet ait été lancé
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
de commerce) de l'EI : Monsieur [M] [K] [Adresse 2] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs Siren : 877735225 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab28eacdc6046d47c3469f
participation dans le capital de toutes sociétés assistance financière et technique administrative Manageriale Siren : 801846783 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab29f8cdc6046d47c356c9
judiciaire simplifiée de la société : Sté F P R [Adresse 2] Activité : [Localité 1] restauration traditionnelle grill (licence IV) DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur, vente à emporter ou à consommer sur place Siren : 917416315 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Conseiller en gestion du patrimoine Siren : 822016812 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée de la société : Sté VINO [Adresse 1] [Localité 3] : Restaurant, traiteur Siren : 913968863 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab4226cdc6046d47c4dd28
de la société : Sté [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Activité : Restauration traditionnelle sur place et à emporter DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab4242cdc6046d47c4df1c
[Adresse 1] Activité : Installation et réparation de réseaux de télécommunication fibre et cuivre dans tous types de locaux DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
[M] [Adresse 1] Activité : Platerie et activités annexes Siren : 811355163 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement
69c3ac10cdc6046d47e0b2b4
13 janvier 2025
Siren : 794023119 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à
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