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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société LE PETIT FORESTIER LOCATION expose qu'elle exerce l'activité de location de véhicule ; c'est dans ce cadre que la société MB LOGISTIC a souscrit auprès de la demanderesse trois contrats de location
Source officielleChambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société GRENKE LOCATION (RCS [Localité 1] n° 428 616 734), spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique à destination
Source officielleChambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur, la société GRENKE LOCATION, a procédé, conformément aux articles 9 et 10 des conditions générales du contrat de location, à la résiliation anticipée du contrat de location d'une balance impédancemètre
Source officielleContentieux Général
69a8eb36cdc6046d478ba0f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LES FAITS Suivant contrat de location n°001855738-00 du 23 septembre 2022, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société PICA SUD OUEST une solution GED REXDOC avec différentes options
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lors des locations, * les paiements des Forfaits Post Stationnement réceptionnés par ACS LOCATION après restitution des véhicules.
Source officielleChambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande principale Les Conditions Générales de Location annexées au contrat de Location, prévoient : « 9.
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LOCATION, en qualité de bailleur cessionnaire, moyennant la somme de 98 888,63 € TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société CLIC LOCATION a restitué de manière anticipée 3 des semi-remorques.
Source officielleContentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
8 avril 2025
a donné assignation à Monsieur [W] [N], à comparaître le 4 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Vu le contrat de location, Condamner Monsieur [W] [N] à verser à la société DIAC LOCATION la somme
Source officielleChambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : Le 17 janvier 2023, il a été souscrit un contrat de location entre la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS et la SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* CONDAMNER la société LOLA LEE LOCATIONS aux entiers dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : Pour la SARL LCI CHEVAL LOCATION : Qu' en date du 07 juillet 2021, un contrat de location de boxes a été signé entre la SARL LCI CHEVAL LOCATION et Madame [T], Qu'au
Source officielleChambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de gardiennage ; * DEBOUTER la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS de la demande de paiement des intérêts ; * DEBOUTER la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS de sa
Source officielle1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
a pour activité la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.
Source officielleCHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
28 avril 2026
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à la SARL FRANCE CLEAN, un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation
Source officielleContentieux Général
69a8e838cdc6046d478b771c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
4 mai 2026
Faits et Procédure : La société [W] LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique, téléphonique et informatique.
Source officielle7ème chambre
69ea9930cdc6046d474f6cf8
1 avril 2025
1 avril 2025
ET GESTION, Par jugement en date du 6 Avril 2012, la procédure a été étendue aux sociétés SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS SUD GESTION LOCATIVE et SAS ILE DE France GESTION LOCATIVE, Vu
Source officiellePage 16 sur 266