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la benne à gravats étant à la charge de la société SNTPF ; Attendu que le cabinet AXE CREATION, maître d'œuvre, a fourni un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour le réalisation du lot

L'article 5.2.6 du contrat stipulait, en cas de retard dans l'exécution des lots FF&E (Furniture, Fixtures and Equipment) par rapport au planning d'exécution figurant à l'annexe 6, une pénalité de plein

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Ils ont signé un marché de travaux privés portant sur les lots de courant fort et faible pour montant de 1 098 000,000 euros TTC le 23 novembre 2022.

A titre principal, CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société ADS ASCENSEUR a livré le lot qui avait été confié par le maître d'ouvrage avec un retard de 110 jours et que la SNC 14 MONNIER est par conséquent

Le lot 19 Chauffage-Ventilation-Plomberie est attribué à la SARL [J] [I] pour la somme forfaitaire de 900 000€ HT, renégocié à la somme de 930 327,15€ HT.

Au terme d'un marché de travaux privé conclu le 16/11/2020, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a confié au groupement solidaire d'entreprises A&F CONSTRUCTION, BELLMAS et MILHAUD SAS le lot «TERRASSEMENT/GROS-OEUVRE

Ce même 27 novembre, [F] MATTERS rappelle par courriel à [G] l'état d'avancement des livrables et indique rester dans l'attente de validation des lots 1, 2 et 3 et des maquettes concernant les lots 4 et

La société RAVOYARD et la société APRC ont conclu un marché de travaux le 16 juillet 2024 pour un montant de 370.000 € ht correspondant au lot n°7 « charpente métallique ».

la SARL [T] [H], d'avoir à comparaître le 06 Novembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : La demanderesse rappelle que l'attribution du lot

La société SNEE SAS s'est vue confier le lot électricité de cette opération, moyennant le prix de 85.843,22 € HT. L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 907 550 933 et a déclaré exercer l'activité suivante : la réalisation d'opérations immobilières, de lotissements

Par ailleurs, de décembre 2021 à mars 2022, la société T.B.W. a procédé à la location de divers engins de chantier à la société TRAVAUX PUBLICS B RAYON pour les besoins de la construction d'un lotissement

75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU GROUPE DJ BAT dont le siège social est situé 12 rue Vivienne Lot

La partie demanderesse expose qu'elle a donné à bail à la SARL EN PLEIN PERMIS un local commercial situé [Adresse 5], lot A, comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau

l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société BAR DES AMIS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée bar, PMU, tous jeux de loterie

euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Dans le cadre de différentes constructions, la société VILLAS DU SUD OUEST a conclu des marchés de sous traitance pour le lot