Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.

Dans le cadre de cette mission, madame [A] [P] consultante salariée de [C] a participé à la réalisation des prestations objets du contrat à compter du mois d'août 2022.

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Grégory SVITOUXHKOFF DÉFENDEUR MAJULAH [Adresse 2] RCS 98 3849 159 représenté(e) par Maître Bruno NOINSKI substitué par Maître François MIGNON

Il précise cependant que le passif dépassant le million d'euros restera lourd même après le traitement des contestations; il sollicite le renvoi de l'examen du dossier en janvier pour vérifier la réalisation

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et rappelle le montanjt du passif, s'élevant à la somme de 1,2 millions d'euros.

comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLION CZAMANSKI MAZILLE, Avocats associés, C/ OPPOSANT Monsieur [R] [P] [T], [Adresse 2], Ayant formé opposition en date

Elle soutient que la SAS Efuzif avait la charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et que le retard dans le chantier et le départ des artisans, sous sa direction, lui sont imputables.

de déterminer la valeur des parts sociales de la société SNC LES BERMUDES ; Juger que cet expert aura pour mission de : * Convoquer et entendre les parties afin de déterminer l'origine des difficultés

le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT, * DESIGNER tout administrateur provisoire de son choix avec pour mission

FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021, une mission

à la requête des demandeurs demandant de : Vu les Dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces visées, Ordonne une mesure d'expertise judiciaire avec pour mission

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

Compte-tenu du dépassement des seuils de l'article R.626-52 du Code de commerce, (250 salariés et 20 millions de chiffre d'affaires net, ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net) la société PASCAL

Deux protocoles d'accord en date du 22 décembre 2015 engageaient la société [Localité 1] à acheter chaque année 800 000 pièces de cintres de type « NR8 » pendant 3 ans, ainsi que 3 millions d'un support

Les parties ont signé, le 02 décembre 2022, une lettre d'intention portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées

Conformément à l'article 7 des conditions générales, le loueur s'est réservé la faculté de céder le contrat à un tiers. Ainsi, la société [Z] est intervenue en qualité de bailleur cessionnaire.

[U] [H], ancien gérant et liquidateur, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort.