COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [M] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [H] [O] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [V] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [B] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [G] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

* L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries

qui sont imputées à [B] [Adresse 7] ; * 6 620,00 € au titre des factures CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral

verser à Monsieur [F] [P] la somme de 7.409,01 € TTC au titre de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00176 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG: 2025R00299 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de

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Sur le préjudice moral : Le préjudice moral doit être la conséquence directe d'un manquement caractérisé du vendeur.

d'exécution forcée par huissier, les sommes retenues en application de l'article R.444-55 du Code de commerce soient supportées par le débiteur, sollicitant à cet effet l'application des dispositions combinées