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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69f01439cdc6046d47c8bd89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cd6cdc6046d47cbf5f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03e77cdc6046d47cc1061

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SUR QUOI SUR LA DEMANDE PRINCIPALE A l'audience de ce jour, la SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE nous fait part d'un accord intervenu entre les parties avec des délais de paiement accordé aux défendeurs

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d99cdc6046d47ced11b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05df6cdc6046d47ced89b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e65cdc6046d47cee11b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1200 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f060c2cdc6046d47cf1523

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience de ce jour, la SAS GPNI PROVENCE nous fait part du règlement de la somme de 4 771,44 € TTC au titre des factures de prestations et renonce à ladite demande.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06389cdc6046d47cf502b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f065e5cdc6046d47cf825a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0669acdc6046d47cf90a6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f066c1cdc6046d47cf93ce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06734cdc6046d47cf9d7a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1a5cdc6046d47d66f2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1c0cdc6046d47d674fe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf75cdc6046d47d7cce1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d97fcdc6046d47da2f28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9b7cdc6046d47da39c8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9d4cdc6046d47da3c2d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9e5cdc6046d47da3d90

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da0ccdc6046d47da40b9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle

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