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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e930cccdc6046d472e847b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970cdcdc6046d476e6320
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société, [T], [J] (SARL) -, [Adresse 1] - bar, petite restauration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99182cdc6046d4770c5f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M., [G], [I], [J] -, [Adresse 1], Pose et vente de menuiserie et maçonnerie et petit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b830d4cdc6046d47df133e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[U] [R] [X] - [Adresse 1] Pose et vente de menuiserie et maçonnerie et petit bricolage nettoyage de bâtiments travaux de jardinage et vente de produits alimentaires portugais Ce Tribunal a désigné Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86036cdc6046d47e50367
16 juillet 2025
16 juillet 2025
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de EAU FIL DE L'O (SARL) - [Adresse 1] Exploitation saisonnière d'une base de loisirs, petite
Source officielleCHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire sans période d'observation, à l'égard de : SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 533837902 - 2011 B 2668 activité : Tous petits
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2520ccdc6046d4794bf6d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire simplifiée à l'encontre de : FLAVIO COIFFURE (SAS) [Adresse 1] 884 246 836 - 2020 B 286 ayant pour activité : Coiffure mixte, rasage, taille de la barbe ; achat, vente tous produits, petits
Source officielleChambre 02
69f2d534cdc6046d470aa5b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S'agissant de l'exception, il explique que les conditions générales de vente de SCT ne sont pas conformes, notamment car les conditions générales sont écrites en caractères trop petits.
Source officielleTrib. de Commerce
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
7 juillet 2025
date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence de 3ème catégorie, petite
Source officielleProcédures Collectives
69ae02a0cdc6046d47fbb059
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites
Source officielle.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
15 avril 2026
15 avril 2026
du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice du 4 février 2026, délivré à la requête de : SAS PETIT
Source officielleCHAMBRE 09
69e37cd9cdc6046d47ae8952
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS SSC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 932854516 et a pour activité déclarée : - Achat et vente de petits équipements et accessoires non réglementés
Source officielleCHAMBRE 09
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
17 avril 2026
17 avril 2026
Étanchéité : Travaux d'étanchéité de toitures, terrasses, des parties enterrées, isolation thermique et petite maçonnerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde2d5cdc6046d476368c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le projet de plan prévoit : A – PAIEMENT DES L'HOMOLOGATION DU PLAN : * des petites créances, visées par les articles L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce (inférieures ou égales à 500€ dans la limite
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'exploitation par tous moyens, directement ou indirectement, de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f74bcdc6046d47f5b9cd
28 avril 2026
28 avril 2026
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] Activité : Nettoyage, démoussage de bâtiment, homme toutes mains, petits
Source officielleChambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
7 avril 2025
Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f389a5cdc6046d471bf1eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tout tonnage excédant 3.5t, commissionnaire de transport, entreposage et logistique, location de véhicules et petit
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS CD CONCEPT ([Adresse 1]) Activité d'intermédiaire du commerce de produits divers, dont électriques, conseil en électricité et réalisation de petits
Source officiellePage 16 sur 47
LES PETITS PAILLOUX
02/08/2026
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SOCIETE HOTELIERE "LA PETITE PLACE - VERSAILLES"
02/08/2026
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PETIT, Olivier, Michel, Jean-Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/08/2026
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CABINET PETITGIRARD
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Ma Petite Cabane
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