Il apparaît ainsi que l'offre de reprise formulée par la SAS TRANSPORTS [K] peut être considérée comme satisfaisante par rapport aux principaux objectifs poursuivis par le législateur, dont la pérennité

candidat acquéreur pour la société METAL INCO ; Attendu que le candidat acquéreur a plus manifesté à la barre des inquiétudes et de la prudence sur les engagements à prendre qui interrogent quant à la pérennité

depuis plus de dix années, et que la société n'a pas eu besoin de sa présence pour gérer les conséquences de ces malversations, pour lesquelles il a été condamné, et permettre d'assurer par la suite sa pérennité

favorable au plan ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité

du ministère public ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité

pris par le dirigeant, à permettre à la Société de respecter son plan de redressement, Attendu que le plan de redressement par voie de continuation respecte les dispositions légales en assurant la pérennité

En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, la

engagements pris par la société SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD (TCS), son dirigeant, que les mesures de restructuration mises en œuvre au cours de la période d'observation, confortent la pérennité

le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et habituel et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

l'issue de la clôture de l'exercice 2028 alors que LUNDI MATIN l'envisage dès 2026, aucune des deux offres ne se démarque clairement de l'autre et ces deux sociétés offrent de bonnes garanties de pérennité

Le montant des dettes est tel que la pérennité de l'activité n'était déjà plus assurée.

SUR LA PERENNITE DE L'ACTIVITE La société A2B SECURITE Monsieur [F] [N] indique assurer depuis près de 30 ans des missions de service en sécurité privée, gère des équipes ainsi que leur encadrement.

Maître Marine GUILLEMIN, Avocate, indique être favorable à l'offre de la société PPJB pour la globalité et la pérennité de l'activité.

pris par le dirigeant, à permettre à la Société de respecter son plan de redressement, Attendu que le plan de redressement par voie de continuation respecte les dispositions légales en assurant la pérennité

domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire à la pérennité

[U] [V] a perduré, il n'est pas démontré une menace concernant la pérennité de l'activité professionnelle de ce dernier.

il est démontré que la fermeture d'Haussmann n'a impacté financièrement SUNCOO qu'à hauteur de 3% de son CA, ne rendant pas nécessaire une réorganisation significative et ne mettant pas en péril sa pérennité

CAPITAL SAS a, de son côté, opté pour une posture inflexible, privilégiant la sanction immédiate plutôt que la recherche d'une solution amiable susceptible de préserver l'équilibre contractuel et la pérennité